Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes

J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes

NOR : ECOT0151949A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2001, M. Ambroise Fayolle, administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM), en remplacement de M. François Perol.